Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP.

Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP

Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers :

• pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire, prévue à l’article L. 111-7-4 du CCH
• pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-33 du CCH
• pour les ERP sous un calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans),
  pour les ERP sous AT, la notice d’accessibilité, prévue à l’article R*111-19-18 du CCH
• le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations

La formation du personnel à l’accueil du public à travers :

la plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées », disponible en téléchargement ci-dessous la description des actions de formation
pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.
Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité

Quel est le délai pour élaborer le registre et le mettre à disposition du public ?

Les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, seront tenus, à compter du 30 septembre 2017, de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce dernier doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu. L’information doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. Ainsi en a décidé le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 publié le 30 mars au Journal officiel (en lien ci-dessus).
Que doit contenir ce registre ?

1° Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Précisions en attente

Ce registre doit être mis à disposition de l’ensemble du public et tenu régulièrement à jour. Pour les points d’arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public et qui sont soumis aux dispositions de l’article L. 111-7-3, il peut porter sur l’ensemble d’une ligne ou d’un réseau. Un arrêté ministériel en attente doit préciser le contenu et les modalités du registre, selon la catégorie (de 1 à 4 ou 5) et le type de l’établissement.

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public